Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Service Edition Club Editeur Web (représenté par Christine DEMULIER, 92 route Nationale, 41260 LA CHAUSSÉE ST VICTOR, FRANCE) et le client, de la commande au paiement et à la livraison, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Service Edition Club Editeur Web.

Le Service Edition Club Editeur Web se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services proposés

Les services proposés sont ceux qui figurent dans le site publié du Service Edition Club Editeur Web. Ils peuvent également faire l’objet d’un devis pour des commandes particulières du client.

Dans ce cas, il donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Ces demandes peuvent se faire par téléphone ou par mail. Le devis, établi en double exemplaire, présente la nature des travaux, les délais d’exécution et de livraison, les conditions de règlements ainsi que les conditions générales de ventes.

Tarifs

Les prix des prestations et services pour chaque pack présentés sur le site sont exprimés en euro. Ils sont fermes et définitifs, sauf accord entre le prestataire et le client, suite à une demande particulière nécessitant un devis qui entraîne une majoration ou une minoration. La TVA est non applicable à mes tarifs en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts.

Le Service Edition Club Editeur Web se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs francophones qui résident partout dans le monde.

Commandes Règlement et Pénalités de retard

Le client qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

  • fournir tous les documents et éléments d’information nécessaires pour réaliser la prestation.
  • confirmer sa commande et son règlement avant l’exécution des travaux.

Un règlement en plusieurs fois sera possible avec toutefois 1 premier versement de 30 % minimum.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de PayPal (Groupe Ebay) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

De plus ce système de paiement permet d’automatiser, en cas de besoin, un règlement échelonné du client.

En outre, dans le cas où un règlement est prévu en plusieurs fois en cas de suspension de ceux-ci, le Prestataire sera habilité à suspendre l’exécution des travaux prévus par les présentes jusqu’au règlement de ladite facture, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du présent contrat du fait du Prestataire.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard de 1,5 % par mois, le taux ne pouvant être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal (Article L 441-3 du Code du Commerce). Ces pénalités de retard courent dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. De plus à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement et s’ajoutera aux pénalités de retard (Loi 2012-387 du Code du Commerce).

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Responsabilité

Le Prestataire s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute de sa part.

En aucun cas la responsabilité du Prestataire ne saurait être recherchée lorsqu’il y a :

  • faute, négligence, omission ou défaillance du client, sur lequel le Prestataire n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance.
  • force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté du Prestataire tels que grèves, troubles sociaux, calamités publiques, incendies,
  • un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Service Edition Club Editeur Web sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des fondateurs du Club Editeur Web.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Club Editeur Web.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Service Edition Club Editeur Web. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de BLOIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.